Il n’est pas rare d’assister à des expulsions au sein de nombreuses locations pour des raisons de loyers non payés. Dans les habitations à loyer modérés (HLM), ce phénomène est fréquent. Toutefois, il existe des étapes à suivre pour annuler cette expulsion. Comment peut-on s’y prendre alors pour annuler ces renvois ? On en saura davantage dans la suite de l’article.
Quelques étapes importantes dans l’annulation d’une expulsion en HLM
En consultant https://www.appartementalouer.site/immo/arreter-procedure-dexpulsion-hlm.html, vous comprendrez qu’une expulsion en HLM ne vient jamais sans causes. Soit le locataire a de nombreux mois de loyer non payés soit il est un voisin bruyant qui trouble ses proches. Pour empêcher toutes ces vilaines habitudes de prospérer, le propriétaire entame une procédure d’expulsion. Heureusement, il existe pour le locataire des moyens sûrs pour empêcher ce renvoi.
L’assignation est la première phase au cours de laquelle deux options sont proposées par le juge. La première consiste soit au paiement du loyer par le locataire soit à son expulsion automatique. Quant à la deuxième option, elle consiste à donner un intervalle de temps au locataire pour quitter l’appartement. Avec cet intervalle, il peut trouver un moyen de réglementer la situation. D’un autre côté, le commandement du quitter les lieux est la deuxième solution qui se présente aux détenteurs de biens immobiliers. Ce commandement est un acte juridique remis par un huissier de justice au locataire. Sur ce dernier, le délai qui lui est imparti pour déménager est précisé.
Peut-on réellement annuler une expulsion grâce à ces méthodes ?
Durant ces nombreux jours accordés au locataire, de nombreuses choses peuvent se passer. Il est possible qu’il arrive à rembourser ce qu’il doit. Cela annulerait du coup la procédure enclenchée plus tôt. On le sait tous, de nombreuses personnes répondent favorablement lorsqu’ils sont au pied du mur. Aussi, ils peuvent utiliser la voie de l’appel pour annuler leur expulsion.
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