Que faut-il savoir sur la régie d’avance ?

Que faut-il savoir sur la régie d’avance ?
Sommaire
  1. Régie d’avance : de quoi parle-t-on ?
  2. Comment fonctionne une régie d’avance ?
  3. À quoi sert la régie d’avance ?
  4. Comment créer une régie d’avance ?
  5. Que faut-il retenir finalement sur la régie d’avance ?

Les agents des collectivités doivent être en mesure de gérer efficacement des fonds de l’État pour gérer des services liés à leurs postes. Ces services comprennent entre autres la gestion d’une cantine scolaire ou un centre de loisir. Et pour ce faire, ils doivent savoir gérer l’argent public en s’appuyant sur la régie d’avance.

Régie d’avance : de quoi parle-t-on ?

Les régies d'avances et de recettes sont utilisées pour faciliter la collaboration entre les ordonnateurs et les comptables. Les régies d’avance permettent aux comptables de régler des dépenses sans l'approbation préalable de l'ordonnateur et aux ordonnateurs de gérer des fonds publics. En résumé, les régies d’avance permettent aux agents de l’État de collecter des recettes et de réaliser des dépenses sans être des comptables publics. Les régies d’avance ont des règles spécifiques d'organisation et de fonctionnement, et sont supervisées par des régisseurs qui peuvent être soumis à des contrôles et à des obligations de responsabilité, tout comme les comptables publics. Mais qu'est-ce qu'une régie d'avance ?

Dans la pratique, l'ordonnateur, tel que le maire, est responsable des dépenses et des recettes de la collectivité. Il prend les mesures nécessaires pour engager, liquider et mandater les dépenses. Il constate, évalue et ordonne les recettes.

Le comptable public, comme le receveur municipal, est un agent de l'État qui effectue les paiements et les encaissements des dépenses et des recettes émis par l'ordonnateur. Il est le seul autorisé à manipuler les fonds publics.

Comment fonctionne une régie d’avance ?

Pour faciliter le fonctionnement parfait des services, il est possible de mettre en place des régies de recettes et d'avances, avec l'approbation du receveur municipal. Cela délègue la fonction de comptable à un agent territorial. Le régisseur est sous l'autorité de l'exécutif et du comptable, et reçoit une bonification indiciaire et une prime de responsabilité selon les fonds gérés.

À quoi sert la régie d’avance ?

La régie d'avance est responsable des paiements des dépenses publiques sans ordonnancement. Le régisseur d'avance effectue les paiements et rend compte au comptable public. Les dépenses concernent généralement l'acquisition de matériel, les fournitures, les denrées alimentaires périssables et l'entretien des véhicules de la collectivité territoriale.

Effectivement, le régisseur d'avance peut également régler les dépenses liées aux rémunérations du personnel et au remboursement de recettes, mais il doit respecter les limites fixées. Cependant, certaines dépenses plus complexes, telles que les marchés publics et les achats immobiliers, ne relèvent pas de la compétence de la régie d'avance.

Comment créer une régie d’avance ?

La création d'une régie nécessite une délibération autorisant l'exécutif. L'acte de création doit être envoyé au comptable avant signature et ensuite transféré au contrôle de légalité. Les mandataires agissent sous le commandement du régisseur, et le régisseur intérimaire et les mandataires intérimaires interviennent en cas d'empêchement du régisseur titulaire et de ses délégués.

Que faut-il retenir finalement sur la régie d’avance ?

Une régie de recettes ou d'avances est utilisée par les agents des collectivités pour gérer des services tels que la garderie, la cantine scolaire ou la billetterie d'un musée. L'ordonnateur, généralement le maire, s'occupe des dépenses et des recettes, tandis que le comptable public, comme le receveur municipal, effectue les paiements et les encaissements des fonds publics.

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