Le domaine de la santé se compose de deux catégories de produits : les médicaments et le matériel ou dispositif médical. Pour une bonne traçabilité et pour garantir la sécurité sanitaire de la population, ces produits font l’objet d’un contrôle strict. Focus dans cet article sur la fixation du prix du matériel médical.
Matériel médical professionnel : qu’est-ce que c’est ?
Par matériel médical professionnel, il faut comprendre avec les nouveaux règlements du 05 Avril 2017 et ceux du 06 Mai 2020, tout instrument, produit, machine ou autre article, etc., destinés à des fins d’utilisation médicale chez l’homme. Il s’agit des : seringues, lentilles oculaires, implants, prothèses, d’appareils chirurgicaux, etc., consultez le site pour plus d’informations.
En effet, le matériel médical professionnel est d’une utilité capitale pour le bon fonctionnement du système sanitaire. Avant tout usage public quelconque, il subit différents types de contrôles. Le premier niveau de contrôle fait référence aux exigences européennes. Le second niveau est national avec des évaluations d’ordre technique et économique régies par la Haute Autorité de Santé (HAS) et le Comité Economique des produits de Santé (CEPS).
Mode de fixation du prix
Sur le marché, il existe deux types de matériel : le matériel remboursable et celui non remboursable. La fixation du prix tient compte de ces différences. Le prix du matériel médical est établi seulement après obtention d’un certificat de conformité attestant que le matériel est sans risque pour les utilisateurs.
Après consultation des fabricants et des entreprises de distribution, le CEPS fixe pour le matériel remboursable deux types de prix. Le premier est appelé prix de responsabilité et fait référence au prix de base qui tient compte du remboursement social. Le second, prix limite, est le prix maximum que l’on ne saurait dépassé.
Le prix du matériel non remboursable fluctue selon le marché.
