Les démarches à suivre pour connaitre le propriétaire d’une parcelle

Vous avez envie de connaitre le propriétaire d’une parcelle. C’est possible mais pas facile. Pour avoir ces informations il faut faire appel à des structures. Dans cet article, vous trouverez les démarches à suivre afin de connaitre le propriétaire d’une parcelle.

Aller dans les services d’urbanisme de la mairie

Normalement, le numéro d’identification de la parcelle suffit pour que vous connaissiez l’identité du propriétaire. Vous aurez ici – même, plus de détails. Ce n’est pas compliqué, vous appelez la mairie à qui vous communiquez le numéro et elle vous donne les informations relatives à l’identité du propriétaire de la parcelle. C’est une démarche pratique et rapide. Mais, certaines communes n’ont pas de services d’urbanisme. A ce niveau, cela prend du temps. On pourrait même vous invitez à la mairie. Cela arrive souvent si vous n’habitez pas dans la commune.

Cadastre : un service adapté

Le cadastre a toutes les informations sur les parcelles d’une commune. Ainsi, si vous êtes à la recherche d’une information relative à une parcelle, le cadastre est bien placé pour vous aider. Mais, certaines informations sont privées. Par contre le nom de propriétaire ne l’est pas. Pour obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle, vous écrivez une lettre que vous envoyez au cadastre par mail ou courrier. La lettre doit contenir les informations suivantes : la commune où se trouvent la parcelle et son numéro. A base de ses informations,  le cadastre vous donne le nom du propriétaire. Mais, la recherche dure quelques jours et est payante. Par ailleurs la consultation du cadastre sur place est possible et gratuite au centre des impôts fonciers. Vous pouvez en faire copie si vous voulez.

L’internet, un moyen nouveau

Comme dans plusieurs domaines, l’internet peut être utilisé pour trouver le nom du propriétaire d’une parcelle. Il faut aller sur ce site : http://www.cadastre.gouv.fr . Dès que vous êtes sur le site, vous renseignez les informations suivantes : le nom de la commune, le département, le code postal, le numéro de la voie et le nom de la rue. Vous verrez le plan cadastre et vous trouverez l’identité du propriétaire.

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